Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V STATEC
Monsieur SAULNIER Dominique

Numéro de dépôt :
1163568
Date de dépôt :
09/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
V STATEC de SAULNIER Dominique

Présentation de la marque V STATEC

Déposée le 9 juin 1980 par monsieur SAULNIER Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « V STATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SAULNIER Dominique domicilié(e) 43 rue Chéret, 94000 Créteil. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SAULNIER Christiane. - France.

La marque V STATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163568.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque V STATEC est expirée depuis le 9 juin 1990.

SAULNIER Dominique a également déposé les autres marques suivantes : TRANSDECTEUR , Le No 1 mondial de la GPAEE , TRANSDECTEUR , GPAE , GPAEE , M R O S , CODFIX , MROS , ISOCODE , ISOCODE


Monsieur SAULNIER Dominique - 43 rue Chéret, 94000 Créteil. - France


Madame SAULNIER Christiane. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28

Automates programmables ou câblés, détecteurs de proximité inductifs, capacitifs, opto-électriques, composants d'automatisme.